1. La vente aux enchères en ligne est organisée par Stoeterij Zangersheide NV, dont le siège social est situé à Domein Zangersheide, B-3620 Lanaken.
2. La participation à cette vente aux enchères implique la connaissance et l'acceptation explicites et sans réserve des présentes conditions générales.
3. La société Stoeterij Zangersheide NV vend des chevaux, des poulains et des embryons par l'intermédiaire de son site Internet au nom et pour le compte de tiers. Stoeterij Zangersheide NV agit en tant que commissaire-priseur. Le comité de vente aux enchères agit en tant qu'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur. L'acheteur doit s'inscrire sur le site web www.zangersheide.com avant de pouvoir participer à la vente aux enchères en ligne de Z.
4. L'acheteur qui souhaite enchérir doit s'enregistrer via le site web www.zangersheide.com de la manière prescrite sur le site web de la vente aux enchères avant de pouvoir participer à la vente aux enchères. Cet enregistrement constitue une acceptation inconditionnelle des conditions de la vente aux enchères. En outre, en participant à une vente aux enchères, l'acheteur déclare être autorisé à accomplir des actes juridiques et déclare être autorisé à conclure un contrat d'achat concernant le poulain en question. Stoeterij Zangersheide NV se réserve le droit de refuser à tout moment l'inscription et la participation à une vente aux enchères ou d'y mettre fin unilatéralement. A la première demande de la S.A. Stoeterij Zangersheide, l'acheteur doit fournir une preuve d'identité valable, faute de quoi l'acheteur ne peut pas participer à la vente aux enchères. L'acheteur est tenu de s'assurer que toutes les informations qu'il doit fournir à la S.A. Stoeterij Zangersheide lors de l'enregistrement sont complètes, correctes et véridiques et l'acheteur garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations qu'il a fournies. En cas de modification de ces informations, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement la S.A. Zangersheide. Le nom d'utilisateur et le mot de passe utilisés par l'acheteur pour une vente aux enchères sont strictement personnels et ne peuvent être transférés par l'acheteur à des tiers. Si l'acheteur soupçonne que quelqu'un d'autre connaît son mot de passe, il doit en informer immédiatement la S.A. Zangersheide. L'acheteur est responsable et lié à toutes les transactions qui ont lieu lors d'une vente aux enchères et qui résultent de l'utilisation de son mot de passe et/ou de son nom d'utilisateur, même en cas d'utilisation abusive si l'acheteur a été négligent avec son nom d'utilisateur et son mot de passe.
5. L'acheteur est conscient et accepte expressément que les services disponibles via le site web se limitent à rendre techniquement possible le suivi de la vente aux enchères via l'internet et la participation à la vente aux enchères en tant qu'enchérisseur. La S.A. Zangersheide n'a pas et n'accepte pas de responsabilité pour l'organisation et le déroulement de la vente aux enchères via son site web (par exemple et sans vouloir être exhaustif : défaillance du site web pendant la vente aux enchères ou retard dans le fonctionnement du site web pendant la vente aux enchères). Stoeterij Zangersheide NV s'efforce de sécuriser ses systèmes contre la perte de données et/ou contre toute forme d'utilisation illégale et prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées à cette fin. Dans ses relations avec la S.A. Stoeterij Zangersheide, l'acheteur est tenu de sécuriser de manière adéquate l'ordinateur et/ou tout autre appareil qu'il utilise pour accéder au site web de la vente aux enchères et, comme d'habitude, de le protéger contre les virus ou autres programmes ou fichiers illégaux qui peuvent être diffusés via l'Internet.
6. Les chevaux sont mis aux enchères dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.
7. La vente aura lieu conformément à la loi belge par adjudication et attribution au plus offrant après paiement du montant de la vente, majoré ou non de la TVA. La vente sera supervisée par un commissaire-priseur à désigner par la société Stoeterij Zangersheide NV, qui établira un procès-verbal d'adjudication.
8. Les offres et les paiements seront effectués en euros. La vente aux enchères se déroulera selon les étapes suivantes :
- De 500 € à 20 000 € par tranche de 500 €.
- De 20 000 euros à 50 000 euros par tranche de 1000 euros
- De 50 000 euros à 100 000 euros par tranche de 2000 euros
- A partir de 100.000 euros par €5000.00
9. Une heure indicative de clôture des enchères pour chaque lot est indiquée sur le site web. Toutefois, si une enchère est placée sur un lot dans les 5 dernières minutes avant la clôture, l'enchère pour ce lot sera automatiquement prolongée de 5 minutes. L'heure de prolongation deviendra la nouvelle heure de clôture indicative.
10. En plus du prix d'adjudication, l'acheteur paiera à la Société Zangersheide SA un pourcentage de 10% (hors TVA) sur le prix d'adjudication à titre de commission et pour l'intervention dans les frais de vente aux enchères. La S.A. Stoeterij Zangersheide établira une facture pour ces services à l'attention de l'acheteur. Cette facture est payable au comptant et doit être versée sur le compte de la S.A. Stoeterij Zangersheide avant la livraison du cheval à l'acheteur.
11. Les chevaux seront attribués au plus offrant à la fin de la vente aux enchères. Le règlement avec l'acheteur sera calculé comme suit : le prix d'adjudication + 10% sur ce prix d'adjudication en tant que commission de l'acheteur = le prix net, majoré de la TVA applicable, est le montant du règlement. En soumettant une offre, l'enchérisseur s'engage à payer le montant du règlement, à moins qu'une offre plus élevée ne soit faite ultérieurement. L'acheteur privé/consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. L'acheteur initial est tenu de payer à la S.A. Zangersheide les frais liés à cette revente, au moins la différence du prix d'achat qui n'a pas été réalisée lors de la revente.
12. Le montant du règlement est exigible immédiatement après l'attribution.
13. Toute responsabilité concernant les chevaux vendus aux enchères est transférée à l'acheteur immédiatement après l'adjudication. Après la vente aux enchères et le paiement, l'acheteur et le vendeur prendront des dispositions pour la livraison en concertation mutuelle. Le lien juridique est établi directement entre l'acheteur et le vendeur, étant entendu qu'en ce qui concerne l'acheteur, c'est le vendeur, et non l'organisation de vente aux enchères, qui est responsable des éventuels défauts que les chevaux pourraient présenter après la vente aux enchères.
14. Ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent se prévaloir du fait que l'organisation de vente aux enchères a sélectionné les chevaux et, le cas échéant, les a soumis à un examen vétérinaire à sa demande.
15. Les informations concernant les chevaux sont uniquement destinées à donner une impression des qualités des chevaux, sans prétendre à l'exhaustivité et sans donner aucune garantie. Lors de la description d'un lot dans son catalogue, la S.A. Zoeterij Zangersheide est tributaire des informations sur le lot fournies par un vendeur ou un tiers. La S.A. Stoeterij Zangersheide n'est pas responsable d'éventuelles erreurs d'impression et/ou de matériel dans le catalogue de vente aux enchères ou sur son site web et son catalogue en ligne.
16. Sauf accord contraire entre le vendeur et l'acheteur après la vente aux enchères et communiqué à Zangersheide, le cheval sera enlevé chez le vendeur aux frais de l'acheteur. La livraison n'aura lieu qu'à partir du moment où Zangersheide aura informé le vendeur que le montant du règlement tel que défini à l'article 11 a été crédité sur le numéro de compte de Zangersheide. Le vendeur est autorisé à facturer des frais de gardiennage à partir de 30 jours après la fin de la vente aux enchères.
17. Dans le cas d'une jument gestante, la jument doit être ramenée à la Stoeterij Zangersheide aux frais de l'acheteur après le sevrage. Le transport de la jument gestante de Stoeterij Zangersheide à son propriétaire est à la charge du vendeur. Le vendeur peut demander à l'acheteur une garantie d'un montant maximum de 3000 € pour sa poulinière (louée). Ce montant est versé par l'acheteur à la Stoeterij Zangersheide. Lorsque la jument receveuse est livrée en bon état à la société Stoeterij Zangersheide, ce montant est remboursé à l'acheteur.
18. En cas d'exportation, l'acheteur présentera un document d'exportation valable dans les 3 mois à compter de la date à laquelle la TVA due est encore facturée.
L'acheteur d'un embryon ou d'une jument gestante s'engage à inscrire le poulain né au Studbook Zangersheide vzw.
20. En cas de litige, seul le texte néerlandais est d'application. La traduction de ces conditions de vente aux enchères dans une langue autre que le néerlandais est purement informative.
21. En cas de litige entre le vendeur et l'acheteur concernant la vente aux enchères, le comité de vente aux enchères s'efforcera de résoudre ce litige par la médiation. Si l'une des parties estime qu'aucune solution n'a été trouvée, le tribunal de Tongres sera seul compétent. Le droit belge s'applique aux relations entre le vendeur et l'acheteur.
22. Tout litige découlant de la présente vente aux enchères et de ses conséquences est exclusivement régi par le droit belge, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les ventes internationales. Le tribunal de commerce d'Anvers, division de Tongres, et le tribunal de première instance du Limbourg, division de Tongres, sont exclusivement compétents pour connaître d'éventuels litiges.