Conditions des enchères en ligne Breeders Auction
- La vente aux enchères en ligne Z est organisée par Stoeterij Zangersheide NV, dont le siège social est situé à Domein Zangersheide, B-3620 Lanaken.
- La participation à cette vente aux enchères implique la connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
- Par le support de son site web, Stoeterij Zangersheide NV vend des chevaux, des poulains et des embryons au nom et pour le compte de tiers. Stoeterij Zangersheide NV agit en tant que commissaire-priseur. La commission des ventes aux enchères joue le rôle d'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur. L'acheteur doit s'inscrire sur le site www.breeders.zangersheide.auction avant de pouvoir participer à la vente aux enchères en ligne Z.
- L'acheteur qui souhaite enchérir doit s'inscrire via le site www.breeders.zangersheide.auction de la manière prescrite sur le site de vente aux enchères Z avant de pouvoir participer à celle-ci. Cette inscription est considérée comme une acceptation sans réserve des conditions générales de la vente aux enchères. En outre, en participant à une vente aux enchères, l'acheteur déclare qu'il est autorisé à effectuer des actes juridiques et déclare qu'il est autorisé à conclure un contrat d'achat relatif au cheval/poulain/embryon concerné. Stoeterij Zangersheide NV se réserve le droit de refuser l'enregistrement et la participation à une vente aux enchères ou d'y mettre fin unilatéralement à tout moment. À la première demande de Stoeterij Zangersheide NV, l'acheteur doit présenter une preuve d'identité valable, faute de quoi il ne sera pas autorisé à participer à la vente aux enchères. L'acheteur est tenu de s'assurer que toutes les informations fournies par le soumissionnaire à Stoeterij Zangersheide NV lors de l'enregistrement sont complètes, correctes, véridiques et l'acheteur garantit l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies par lui. Si ces informations devaient changer à tout moment, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement Stoeterij Zangersheide NV. Le nom d'utilisateur et le mot de passe utilisés par l'acheteur pour une vente aux enchères sont strictement personnels et ne peuvent être transférés par l'acheteur à des tiers. Si l'acheteur soupçonne que quelqu'un d'autre connaît son mot de passe, il doit en informer immédiatement Stoeterij Zangersheide NV. L'acheteur est responsable et lié à toutes les transactions qui ont lieu lors d'une vente aux enchères et qui résultent de l'utilisation de son mot de passe et/ou de son nom d'utilisateur, également en cas d'abus lorsque l'acheteur a été négligent avec son nom d'utilisateur et son mot de passe.
- L'acheteur est conscient et accepte sans réserve que les services disponibles sur le site web se limitent à la possibilité technique de suivre la vente aux enchères par internet et de participer à la vente aux enchères en tant qu'enchérisseur. Stoeterij Zangersheide NV n'accepte aucune responsabilité pour l'organisation et le déroulement de la vente aux enchères via son site web (par exemple et sans limitation: la panne du site web pendant la vente aux enchères ou le retard dans le fonctionnement du site web pendant la vente aux enchères). Stoeterij Zangersheide NV s'efforce de sécuriser ses systèmes contre la perte de données et/ou toute forme d'utilisation illicite et prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées à cette fin. Dans ses relations avec Stoeterij Zangersheide NV, l'acheteur est tenu de sécuriser de manière adéquate l'ordinateur et/ou tout autre dispositif qu'il utilise pour accéder au site web de la vente aux enchères et, comme d'habitude, de le protéger contre les virus ou autres programmes ou fichiers illicites susceptibles d'être diffusés via internet.
- Les chevaux, poulains et embryons sont vendus aux enchères dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.
- La vente est conclue en droit belge par l'acceptation de l'offre par le vendeur et après règlement intégral du montant total, qui peut ou non inclure la TVA.
- Les offres et les paiements sont effectués en euros. Si vous faites une offre, vous acceptez de payer le cheval/poulain/embryon, si vous êtes le plus offrant. Il n'est pas possible de retirer votre candidature.
- Le vendeur dispose de 48 heures pour accepter l'offre ou pour faire une contre-offre. Après ces 48 heures, l'offre expire.
- Une offre acceptée par le vendeur pour un cheval/ poulain/embryon donne lieu à un contrat contraignant par lequel l'acheteur est tenu de réaliser effectivement la transaction. En faisant une offre, le soumissionnaire s'engage à payer le montant du règlement. Le montant du règlement sera calculé pour l'acheteur comme suit : le prix de vente plus TVA au taux applicable = prix net à régler.
- Le montant du règlement est dû immédiatement après l'attribution. Une fois que le vendeur a accepté l'offre, l'acheteur reçoit un courriel contenant le montant du règlement et les coordonnées du vendeur. L'acheteur/consommateur privé dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. L'acheteur initial est tenu de payer à la Stoeterij Zangersheide NV les frais liés à cette revente, au moins la différence du prix d'achat qui n'a pas été réalisée lors de la revente.
- Toute responsabilité concernant les chevaux/poulains/embryons mis aux enchères est transférée à l'acheteur 5 jours après l'attribution. La relation juridique est directement entre l'acheteur et le vendeur, étant entendu qu'en ce qui concerne l'acheteur, c'est le vendeur et non l'organisation de la vente aux enchères qui est responsable des défauts que les chevaux/poulains/embryons peuvent présenter après la vente aux enchères.
- La propriété du cheval/poulain/embryon est transférée dès règlement intégral du montant total par l'acheteur au vendeur.
- La livraison n'aura lieu qu'après bon encaissement du règlement intégral du montant total par le vendeur. La livraison aura lieu d'un commun accord avec le vendeur. Sauf accord contraire entre le vendeur et l'acheteur, notifié à Zangersheide, le cheval/le poulain/l'embryon sera récupéré auprès du vendeur aux frais de l'acheteur.
- Ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent tirer un quelconque droit du fait que l'organisme de vente aux enchères a sélectionné les chevaux/poulain/embryons et les a soumis à un examen vétérinaire à sa demande.
- Les informations concernant les chevaux/poulains/embryons sont uniquement destinées à donner une impression des qualités des chevaux/poulains/embryons, sans prétendre être complètes et sans donner aucune garantie. Lorsqu'elle décrit un lot sur son site web, Stoeterij Zangersheide NV dépend des informations fournies par un vendeur ou un tiers concernant le lot. Stoeterij Zangersheide NV ne peut être tenue responsable des erreurs d'impression et/ou matérielles dans le catalogue de la vente aux enchères ou sur son site web et son catalogue en ligne.
- En cas d'exportation, l'acheteur doit présenter un certificat d'exportation valable dans les 3 mois, sous peine de devoir encore payer la TVA due.
- Le comité de la vente aux enchères fera tout son possible - au cas où un litige surviendrait entre le vendeur et l'acheteur en rapport avec la vente aux enchères - pour résoudre ce litige entre eux par la médiation. Si l'une des parties estime qu'aucune solution n'a été trouvée, le tribunal de Tongres est seul compétent. Le droit belge est applicable à la relation entre le vendeur et l'acheteur.
- En cas de litige entre les parties, le tribunal de commerce d'Anvers, département de Tongres, ou le tribunal de première instance du Limbourg est exclusivement compétent. Tout litige résultant de cette vente aux enchères et ses conséquences sont exclusivement régis par le droit belge, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne sur les ventes internationales. Le tribunal de commerce d'Anvers, département de Tongres, et le tribunal de première instance du Limbourg, département de Tongres, sont exclusivement compétents pour connaître des éventuels litiges.
- En cas de litige, seul le texte néerlandais est valable. La traduction de ces conditions de vente aux enchères dans une autre langue que le néerlandais est purement informative.