1. Le vendeur propose son cheval aux enchères, qui se tiendront le 17 février 2024 (ci-après "les enchères"). Le vendeur déclare qu'il est autorisé à vendre le cheval. Le vendeur s'engage dès à présent, si le cheval est sélectionné, à le proposer à la vente pendant la Vente aux enchères et en aucun cas à vendre ce cheval avant la Vente aux enchères, sous peine de dommages et intérêts. Lors de la sélection finale, ZANGERSHEIDE fournira au vendeur un accord confirmant la participation du cheval et affirmant les conditions.
2. ZANGERSHEIDE n'est pas partie à la relation achat/vente du cheval proposé à la vente. ZANGERSHEIDE agit comme un service d'enchères. Le comité de vente aux enchères agit en tant qu'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur du cheval (ci-après "l'acheteur"). L'organisation, la préparation et l'exécution de la vente aux enchères sont déterminées exclusivement par ZANGERSHEIDE. Cela signifie, entre autres, que ZANGERSHEIDE détermine le déroulement des événements avant et pendant la vente aux enchères et a le pouvoir de ne pas mettre aux enchères un ou plusieurs lots ou de ne pas reconnaître une offre et de la déclarer nulle et de suspendre, reprendre, prolonger ou annuler la vente aux enchères et/ou de prendre toute autre mesure qu'elle juge nécessaire.
3. Le vendeur déclare avoir pris connaissance de ces conditions de vente et déclare accepter ces conditions de vente. Le vendeur accepte toutes les obligations inhérentes à une vente aux enchères en ligne, même si elles ne sont pas explicitement mentionnées dans le présent accord.
4. Le vendeur accepte que son nom ou le nom de sa société en tant qu'éleveur et/ou vendeur soit mentionné sur le site web de la vente aux enchères.
5. Le vendeur déclare avoir pris connaissance de toutes les obligations et dépenses liées à la vente aux enchères, et accepter une déduction de 12% (hors TVA) du prix d'adjudication du cheval comme contribution aux frais d'organisation de la vente aux enchères.
6. Les offres et les paiements sont effectués exclusivement en EURO.
7. La vente aura lieu conformément à la loi belge par adjudication au plus offrant. La vente aux enchères est supervisée par un commissaire-priseur qui dresse un procès-verbal d'adjudication. La participation à une vente aux enchères ne signifie pas qu'un lot est vendu à un enchérisseur.
8. ZANGERSHEIDE attribuera chacun des chevaux au dernier enchérisseur. En ce qui concerne le vendeur, le règlement se fera comme suit : prix d'attribution moins commission de vente de 12 % (hors TVA) = prix net + TVA éventuellement applicable si le vendeur est redevable de la TVA sur le prix d'attribution.
9. ZANGERSHEIDE s'efforcera de recouvrer le montant dû par l'acheteur après l'enchère. Toutefois, l'organisation de la vente aux enchères n'est pas responsable de la collecte ou ne peut être tenue responsable si cette collecte s'avère impossible pour une raison quelconque. Le vendeur reconnaît et accepte expressément que l'organisation de la vente aux enchères n'est pas responsable de l'éventuel défaut d'identification de l'acheteur ou du non-paiement de la part de l'acheteur.
10. Livraison et paiement
Sauf accord contraire entre le vendeur et l'acheteur après l'enchère et communiqué à ZANGERSHEIDE, le cheval sera récupéré chez le vendeur aux frais de l'acheteur. La livraison n'aura lieu que lorsque ZANGERSHEIDE aura informé le vendeur que le montant du règlement tel que défini dans les conditions générales a été crédité sur le numéro de compte de ZANGERSHEIDE. Le vendeur est autorisé à facturer des frais d'écurie pour le cheval à partir de 30 jours après la fin de la vente aux enchères. Lors de la livraison du cheval, le formulaire "Preuve de livraison" fourni par Zangersheide doit être rempli et signé par l'acheteur. Ce formulaire doit être remis à ZANGERSHEIDE par le vendeur et ZANGERSHEIDE paiera alors au vendeur le prix net + la TVA applicable sur le prix du lotissement. Le vendeur est tenu d'établir une facture TVA au nom de l'acheteur.
11. Rachat: En cas de rachat, le vendeur verse à l'organisme de vente aux enchères une commission sur le prix d'adjudication/de rachat.
12. ZANGERSHEIDE a le droit de refuser la vente aux enchères du cheval si celui-ci présente des maladies ou des défauts avant ou au moment où il devrait être vendu aux enchères. La décision à cet égard appartient au vétérinaire désigné par ZANGERSHEIDE. En tout état de cause, le vendeur reste seul responsable de tout défaut caché ou destructeur d'achat des chevaux mis en vente. ZANGERSHEIDE ne peut être tenu responsable des défauts, cachés ou non, que le cheval pourrait présenter. Le vendeur garantit ZANGERSHEIDE contre toute réclamation qui pourrait être déposée à son encontre par l'Acheteur ou son/ses successeur(s) légal(aux). Si un litige survient entre le Vendeur et l'Acheteur dans le cadre de la vente aux enchères, ZANGERSHEIDE mettra tout en œuvre pour résoudre ce litige entre eux par la médiation. Si ZANGERSHEIDE reçoit une plainte de l'acheteur concernant le vendeur, elle en informera immédiatement le vendeur.
13. Les radiographies soumises pour l'inspection des étalons et le rapport clinique seront disponibles en ligne. Le cheval doit avoir reçu la vaccination de base contre la grippe équine/le tétanos et être ensuite vacciné au moins une fois par an. Le cheval doit également avoir reçu la vaccination de base contre la rhinopneumonie et être ensuite vacciné (au moins) chaque année contre la rhinopneumonie. Après la vente, les frais éventuels liés à l'absence de ces vaccinations peuvent être récupérés auprès du vendeur.
14. Les informations mentionnées dans le catalogue de la vente aux enchères et/ou montrées sur les images vidéo sont purement informatives et destinées à donner une impression des qualités du cheval proposé. En aucun cas, ZANGERSHEIDE n'a l'intention de donner des garanties à l'acheteur et/ou au vendeur. ZANGERSHEIDE n'est pas responsable des éventuelles erreurs d'impression et/ou des erreurs matérielles dans le catalogue de la vente aux enchères et/ou sur les images vidéo.
15. Ni le vendeur ni l'acheteur ne peuvent tirer un quelconque droit du fait que ZANGERSHEIDE a sélectionné les chevaux et que le cheval a été examiné par un vétérinaire.
16. En cas de litige entre le vendeur et ZANGERSHEIDE, ceux-ci s'efforceront de résoudre ce litige à l'amiable. Si l'une des parties estime qu'aucune solution n'a été trouvée, le tribunal de Tongres est seul compétent. Le droit belge est applicable à la relation entre les parties et à la convention.
17. En cas de litige, seul le texte néerlandais est applicable.